ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation, désigné dans la suite de ce document comme les « CGU », ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation et mise à disposition des services du site www.lerebond.fr, désigné dans la suite de ce document comme le « Site » ; des données contenues sur le Site, désignée dans la suite comme le « Contenu »; et de tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, désigné dans la suite de ce document comme l’ « Utilisateur ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
Éventuellement :
– En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès et aux services proposés par le Site.
– www.lerebond.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le Contenu des présentes CGU. Elles seront alors applicables dès leurs mises en ligne. A ce titre, nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Le présent site internet www.lerebond.fr, dénommé ici comme le Site, est édité par LeRebond SASU, 60 boulevard Vauban, 59000 inscrite au RCS de Lille Métropole 833 247 760.
Directeurs de la publication de www.lerebond.fr : POTTIER Johan.
L’hébergeur du Site www.lerebond.fr est la Société OVH (SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419 dont le siège social est situé au :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site internet : www.ovh.com
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
– Le Site internet : www.lerebond.fr
– Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le Site.
– Contenu : ce sont les données contenues sur le Site.
– L’éditeur : LEREBOND
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux contenus et services suivants :
– Les articles d’information
– Les annonces classées
– Prise de contact entre l’Utilisateur et LEREBOND
– La publication de commentaires
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services et son Contenu. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre de résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site.
L’accès aux Site, à son Contenu et à ses services peut, à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@lerebond.fr.
ARTICLE 5 : ACCÈS AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’ARTICLE 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site et son Contenu, qu’ils soient visuels : marques, logos, signes ; textuels ou sonores ; y compris la technologie sous-jacente ; sont la propriété exclusive de LEREBOND et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. La modification de ces documents ou leurs utilisations dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LEREBOND. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans autorisation expresse de LEREBOND. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d’indexer tout ou partie du Contenu du Site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de LEREBOND.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation du Contenu du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation du Contenu à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Concernant les éléments apportés par l’Utilisateur à l’éditeur pour la réalisation du site web, l’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant l’utilisation de ces éléments pour le site web.
Il garantit l’éditeur contre toute revendication de tiers sur ces éléments.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment, et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu.
Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation préalable à LEREBOND. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LEREBOND.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées et en particulier, l’adresse électronique pourront être utilisées par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2074042.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
– Un formulaire de contact : https://lerebond.fr/notre-offre-accompagnement/contact/
– Par mail à : contact@lerebond.fr
– Par voie postale à : LEREBOND, 60 boulevard Vauban, 59800 Lille
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Les informations et sources diffusées sur le Site sont réputées fiables. Cependant, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources et informations. Le Contenu donné sur le Site est à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages sur le Site doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de LEREBOND.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
LEREBOND s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ; dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ; d’une intrusion extérieure ; de la présence de virus informatiques ; de cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de LEREBOND qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le Contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 10 : EVOLUTION DES CGU
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présents CGU. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site.
ARTICLE 11 : DURÉE
La durée des présentes CGU est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique aux présentes CGU. Pour toute contestation résultant de l’interprétation du présent contrat et en cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, il est fait expressément attribution de compétence au tribunal de Lille.
ARTICLE 13 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le Site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un ou des commentaire langue étrangère que le Français
En outre, le contenu du commentaire de l’Utilisateur ne doit pas :
– Être contraire aux lois ; règlements en vigueur et règles de la Netiquette
– Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative : violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire…
– Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers
– Être inapproprié vis-à-vis d’un autre commentaire ou de son auteur
– Comporter des données personnelles et/ou sensibles
– Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société
– Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants…
Le Site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leurs mises en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, mais en publiant une publication sur le Site, il cède à LEREBOND le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
LEREBOND s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
ARTICLE 14 : SIGNAL D’ABUS
L’Utilisateur peut, à tout moment, nous signaler un commentaire qui porterait atteinte à ses droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant LEREBOND par mail à contact@lerebond.fr.
Création graphique et développement du site web par :
La Quincaillerie
Mail : bonjour@la-quincaillerie.fr
Siteweb : www.la-quincaillerie.fr
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